Conditions générales

1. Qui sommes-nous

CimentArt Benelux est un nom commercial de Seb 7 Enterprise CommV, Mallekotstraat 73, 2500 Lier, Belgique, TVA BE 0799.486.668, distributeur de CimentArt en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Contact : info@cimentartbenelux.com ou WhatsApp +32 475 97 02 97.

2. Pour qui

Les prix pro et la commande en ligne sont réservés aux professionnels disposant d'un numéro de TVA valide en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg. Les particuliers font une demande et reçoivent un devis. Tout le monde peut demander le kit d'échantillons. Ces conditions s'appliquent à chaque commande.

3. Compte pro

Vous créez un compte pro avec votre numéro de TVA. Nous le vérifions dans VIES, la base de données de l'Union européenne. Nous pouvons refuser ou clôturer un compte si le numéro n'est pas valide ou en cas d'abus.

4. Prix

Les prix pros sont HTVA et dépendent de votre niveau : Pro -10%, Pro Plus -15% dès 35 000 €, Partner -25% sur invitation dès 80 000 €, sur le prix catalogue. Votre niveau suit vos achats des 12 derniers mois par numéro de TVA. Les remises ne se cumulent jamais, la plus élevée s'applique. La prime de transition s'applique une fois par numéro de TVA, aux nouveaux clients uniquement. Pros aux Pays-Bas et au Luxembourg avec un numéro de TVA valide : autoliquidation de la TVA.

5. Commande et paiement

Une commande sur le site est une demande. Elle devient définitive dès que nous la confirmons. Vous recevez ensuite la facture, à payer par virement dans le délai indiqué. Votre première commande se paie à l'avance : nous expédions après réception du paiement.

6. Bonus

Une commande de 7 500 € ou plus après remise en une fois donne 5% de ce montant en produits gratuits au choix. Une commande = une entreprise, une facture, une adresse de livraison.

7. Livraison

Nous livrons depuis Anvers en Belgique (99 €), aux Pays-Bas et au Luxembourg (149 €), gratuit dès 3 000 € après remise. Express (+ 150 €) uniquement si tout est en stock. Partner : livraison gratuite dès 1 500 €, express 75 €. Retrait à Anvers gratuit. Les délais sont indicatifs. Contrôlez la livraison à réception et signalez immédiatement tout dommage visible.

8. Rétractation

Si vous achetez en tant que particulier (le kit d'échantillons ou via un devis), vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la réception, sauf pour les produits teintés pour vous. Pas de droit de rétractation pour les commandes de professionnels.

9. Réclamations

Signalez un défaut visible dans les 8 jours suivant la livraison, avec photos, à orders@cimentartbenelux.com.

10. Utilisation des produits

Suivez toujours les fiches techniques et la méthode CimentArt. Les calculs et outils du site sont une aide, pas une garantie. Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à une mauvaise application, un support inadapté ou au non-respect des fiches.

11. Propriété

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet.

12. Droit

Le droit belge s'applique. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers sont compétents.